A lire attentivement
Conditions générales de fournitures de services.
1 Généralités.
Sauf dispositions contraires expressément stipulées dans nos offres ou acceptées par nous, nos ventes, livraisons et prestations se font aux conditions reprises dans nos conditions générales de vente.
2 Livraisons de nos produits à domicile ou dans les salles.
Les délais préconisés des livraisons et fournitures ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves. Le client ne pourra exiger aucune indemnité ni frais du chef d'un retard inopiné. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant qu'il en ait été spécialement stipulé dans le devis de réception et d'exécution de prestation.
3 Le personnel.
Actuellement nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des gens de salles ou de cuisine.
4 Prix.
Nos prix comprennent la T.V.A. qui est et reste à la charge du client.
Sauf accord écrit préalable le montant total de nos produits doit nous être réglé à la commande.
Les frais de personnel ainsi que les diverses locations doivent être réglées directement avec le service concerné.
5 Fourniture.
Voir nos conditions générales de vente
6 Garantie et responsabilité.
La garantie de nos produits se fait en application de nos conditions générales de vente.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des défaillances possibles de nos partenaires momentanés même si leur engagement c'est fait sur nos conseils.
7 Cautions pour matériel et salle.
Le dépôt de caution doit se régler avec le partenaire que vous aurez choisi, nous ne sommes en aucun cas responsables de la gestion et/ou de la restitution des cautions que vous auriez été amené à déposer.
8 Zones d'activités.
Nous livrons nos produits dans un rayon de 20 kms de notre lieu d'activité principal, tout dépassement est sujet à majoration de nos tarifs au proratat des kilomètres supplémentaire à couvrir.
Vous êtes tenus de préciser ces renseignements lors de votre commande.
Le non-respect de cette clause entraînerait une majoration des frais et l'obligation pour vous de régler la somme réclamée avant de pouvoir prendre possession de votre commande.
Le non-paiement des majorations sera considéré comme rupture de commande de votre part et entraînera l'application de la clause 9.
9 Annulation de commande.
Vos commandes ne peuvent pas être annulées après le versement de votre accompte. Si vous renonciez à l'exécution de la commande dans le délais des 24 heures précédentes vous resteriez néanmoins redevable du montant total de votre commande.
Les produits concernés redeviendraient la propriété exclusive de la Boucherie Devillez et pourraient être recommercialisés sans que cela n'entraine une restriction des montants dus par le client renonçant.
En cas de non-paiement,nos règles commerciales seront d'applications.
10 Loi applicable et clause de compétence.
Tout litige est soumis à la loi Belge. En cas de contestation, sont seuls compétentes les juridictions de Neufchateau et notamment la justice de paix du canton de Neufchateau.


Ces conditions générales de vente et de livraisons
sont tenues pour intégrallement reproduites sur tous nos documents.

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