A lire attentivement
Conditions générales.
1 Généralités.
Sauf dispositions contraires stipulées dans nos offres ou acceptées par nous, nos ventes, livraison et prestations se font aux conditions ci-après auxquelles le client adhère.
2 Délai de livraison et d'exécution des prestations.
Les délais préconisés des livraisons et fournitures en nos comptoirs ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves. Le client ne pourra exiger aucune indemnité ni frais du chef d'un retard inopiné. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant qu'il en ait été spécialement stipulé dans le devis de réception de commande.
3 livraison.
La livraison des colis se fait à la charge exclusive du client sauf accord écrit préalable. Les colis sont tenus à la disposition du client à la demande expresse de celui-ci et ceci dans un délais maximum de vingt-quatre heures. Tout colis non enlevé dans les délais seront détruits et leur valeur comptée au client.
4 Prix.
Nos prix comprennent la T.V.A. qui est et reste à la charge du client.
5 Paiement.
Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables au comptant avant l'enlèvement des marchandises. La direction peut exiger un acompte ou une provision sans préjudice de son droit de rétention. A défaut de paiement lors de l'enlèvement des marchandises, celles-ci ne seront pas fournies. Les marchandises ne sont en aucun cas reprises ou créditées. Tout retard de paiement, sans qu'il soit nécessaire d' une mise en demeure, entraîne automatiquement une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la facture avec un minimum de cinquante Euros. En outre, tout payement tardif donne lieu à des intérêts de retard de 15 % l'An à dater de la date d'envoi de la facture et sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure. Toute réclamation de facture, pour être valable, doit être faite par lettre recommandée, endéans les huit jours de la date de réception des marchandises avec un minimum de huit jours ouvrables suivant la date de l'envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
6 Garantie et responsabilité.
Notre garantie couvrant la fraîcheur de nos produits se termine lors de la livraison du dit produit. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des dégradations de nos produits suite à leur entreposage par les clients, quelque soit le mode de conservation utilisé. La direction décline toute responsabilité en cas de dégradations survenues après notre livraison. En conséquence seul un contrôle des services compétents lors de la livraison ou de l'enlèvement pourra être considéré comme valable en cas de litige avec le client.
7 Frais d'entreposage.
Des frais d'entreposage seront facturés pour non enlèvement des marchandises à partir de la vingt-cinquième heure après l'heure de la commande et pour une période n'excédant pas la date de péremption des produits. Même détruite la contre-valeur des marchandises reste à charge du client, (voir paragraphe 3).
8 Réserve de propriété.
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
9 Annulation du contrat.
En cas de non paiement de la facture relative à la vente de nos produits, la direction pourra considérer que le contrat est résolu de plein droit et ce, à défaut d'avoir obtenu paiement de la part du client dans les huit jours de l'envoi d' une lettre de mise en demeure par la voie recommandée. Dans cette hypothèse, la direction pourra réclamer une indemnité forfaitaire supplémentaire de 20 % sur le montant total de la facture.
10 Loi applicable et clause de compétence.
Tout litige est soumis à la loi Belge. En cas de contestation, sont seuls compétentes les juridictions de Neufchateau et notamment la justice de paix du canton de Neufchateau.


Ces conditions générales de vente et de livraisons
sont tenues pour intégrallement reproduites sur tous nos documents.

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